Fiscalité
e génèrent l’application de différentes taxes et participations communales.
La taxe d’aménagement
Suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, vous pouvez être redevable de la taxe d’aménagement. La commune a voté un taux communal de 3% à laquelle il faut ajouter la part du Département (1.85%) et la part pour l’archéologie préventive (0.4%).
Vous trouverez ci-dessous la délibération du conseil municipal fixant le taux et les exonérations de taxe d’aménagement communale.
>> Télécharger la délibération
Si vous souhaitez estimer le montant de cette taxe cliquer ci-dessous pour accéder au simulateur mis en ligne.
